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Journal n°7099 du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.968 du 9 août 1993 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7099 du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.973 du 9 août 1993 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement de sciences physiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7087 du 23 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.808 du 18 février 1993 portant nomination d'un Professeur agrégé de mathématiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7099 du 15 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.983 du 9 août 1993 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7087 du 23 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.951 du 16 juillet 1993 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°7099 du 15 octobre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.008 et n° 11.009 du 1er septembre 1993 portant nominations d'infirmières dans les établissements d'enseignement
Journal n°7099 du 15 octobre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.010 et n° 11.011 du 1er septembre 1993 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054 du 4 décembre 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.682 et n° 10.683 du 20 octobre 1992 portant nominations d'Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7062 du 29 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.746 du 14 décembre 1992 portant nomination d'un Conseiller d'éducation dans les établissements d'enseignement
Journal n°7054 du 4 décembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.731 du 26 novembre 1992 portant nomination d'un membre du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision
Journal n°7063 du 5 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.775 du 15 janvier 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7063 du 5 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.779 du 29 janvier 1993 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°7063 du 5 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.780 du 29 janvier 1993 portant majoration, à compter du 1er janvier 1993, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°7064 du 12 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.788 du 5 février 1993 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Francisco (Californie, Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°7064 du 12 février 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.789 du 5 février 1993 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Los Angeles (Californie, Etats-Unis d'Amérique)

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Version 2018.11.07.14