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Journal n°6866
du 28 avril 1989
scolaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°6869
du 19 mai 1989
Secrétaire en Chef du Conseil Economique Provisoire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l ...
Journal n°6398
du 9 mai 1980
loi n° 538 du. 12 mai 1951 (p, 494).
Arrêté Ministériel n° 80-206 du 8 avril 1980 autorisant un pharmacien à exploiter une officine (p. 494).
Arrêté Ministériel n° 80-207 du 8 avril 1980 plaçant une ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
LOIS
Loi n° 1.393 du 9 octobre 2012 portant modification de la loi n° 1.381 du
29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les
mutations de biens et droits immobiliers (p ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relatives aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation
construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ...
Journal n°7038
du 14 août 1992
VENDREDI 14 A0ü7(492
JOURNAL DE MONA
SEJWICES D'ARCHIVES CENTRALES C
SOMMAIRE
LOIS
Loi no 1.149 du 7 août 1992 portant fixation du budget de l'exercice 1992 (Rectificatif) (p. 895).
Loi no 1 ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
novembre 1989 (p. 591).
Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant
le régime des prestations dues aux salariés en vertu de
l'ordonnance-loi ...
Journal n°5574
du 31 juillet 1964
.47 Marseille Tél. 30.13.95
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 770 du 25 juillet 1964 modifiant la /ci n° 758, du 31 décembre 1963, portant fixation du budget de l'Exercice 1964 (p. 550),
Loi n° 771 du 25 Itilliet 1954 ...
Journal n°5999
du 15 septembre 1972
,fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires et ...
Journal n°5632
du 3 septembre 1965
Ministériels no 60-201 et 61-082 en date deS 7 juillet 1960 et 21 mars 1961 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme dénommée « Tarpon »;
Vu la Loi no 767 du 8 juillet 1964 ...
Journal n°5455
du 23 avril 1962
:fiés Consültatif et Exécutif du Centre International d'Étude des problèmes humains.
RAINIER III
PAR LA GRACIA DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 2 de l'Ordonnance-Loi n° 701, du 27 décembre 1960 ...
Journal n°5817
du 21 mars 1969
.
RAINIER III
PAR LA GRACB DB DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution;
Vu l'article 3 (1°) de l'Ordonnance organique du 9 mars 1918;
Vu l'article 2 de la Loi no 783, du 15 ...
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Loi n° 188, du 18 juillet 1934, relative aux fonctions publiques;
Vu Notre Ordonnance n° 84, du 11 octobre 1949, constituant le Statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre administratif;
Vu la ...
Journal n°7755
du 12 mai 2006
en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant le 1er septembre 1947 (p. 698 ...
Journal n°4392
du 25 décembre 1941
relatif aux Vœux de Noël' et du Nouvel An. Œuvres d'Assistance de S. A. S. la Princesse Héréditaire.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Loi portant création d'un Office d ...