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Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.084 du 15 octobre 1993 portant nomination du Chef de Service de Pneumologie au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.085 du 15 octobre 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7101
du 29 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.086 du 15 octobre 1993 portant nomination d'une Archiviste au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7117
du 18 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.189 du 11 février 1994 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7105
du 26 novembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 11.112 et n° 11.113 du 23 novembre 1993 relatives aux taxes sur le chiffres d'affaires
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.191 du 16 février 1994 portant nomination d'un Chef de section au Service Municipal des Travaux
Journal n°7106
du 3 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.117 du 26 novembre 1993 renouvelant les membres du Comité chargé de la Gestion du Théâtre Princesse Grace
Journal n°7106
du 3 décembre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.119 du 26 novembre 1993 portant nomination d'un Chef de service d'Oto-Rhino- Laryngologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 94.96 du 21 février 1994 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 1994
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 94-98 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 94-99 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°7118
du 25 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 94-100 du 21 février 1994 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°7119
du 4 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.197 du 24 février 1994 portant nomination de Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.974 et n° 10.976 du 9 août 1993 portant nominations d'Institutrices dans les établissements scolaires
Journal n°7107
du 10 décembre 1993
Ordonnances Souveraines n° 10.979 et n° 10.980 du 9 août 1993 portant nominations de Conseillers d'éducation dans les établissements scolaires