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Journal n°6825
du 15 juillet 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.228 du 5 juillet 1988 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.117 du 12 février 1988 portant nomination d'un Commis-Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.051 du 17 novembre 1987 octroyant à la Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'exploiter en Principauté le pari mutuel sur les courses hippiques courues sur les hippodromes français
Journal n°6792
du 27 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.052 du 17 novembre 1987 admettant, sur sa demande, le Vice-Président de la Cour de Révision, à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.139 du 31 mars 1988 portant nomination d'un Agent technique, Chef d'équipe dans les établissements scolaires
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.140 à n° 9.143 du 31 mars 1988 portant nomination d'Aides maternelles dans les établissements scolaires
Journal n°6817
du 20 mai 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.186 du 9 mai 1988 portant nomination d'un Adjoint au Conservateur du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais Princier
Journal n°7088
du 30 juillet 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.945 du 28 juin 1993 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 14 octobre 1993 portant intégration d'une Bibliothécaire-documentaliste dans le corps des documentalistes certifiés
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 14 octobre 1993 portant intégration d'un Adjoint d'enseignement dans le corps des professeurs certifiés de mathématiques
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.046 du 14 octobre 1993 portant intégration d'une Institutrice dans le corps des professeurs certifiés de langue italienne
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.047 du 14 octobre 1993 portant intégration d'un adjoint d'enseignement dans le corps des professeurs certifiés de lettres modernes
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.048 du 14 octobre 1993 portant intégration d'un Adjoint d'enseignement commercial dans le corps des professeurs des Lycées Professionnels de 2e grade d'enseignement commercial
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.050 du 14 octobre 1993 autorisant un Consul général d'Espagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7100
du 22 octobre 1993
Ordonnance Souveraine n° 11.051 du 14 octobre 1993 autorisant un Consul général honoraire de la République de Chypre à exercer ses fonctions dans la Principauté