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Journal n°6703
du 14 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.550 du 4 mars 1986 portant intégration d'un professeur agrégé de mathématiques dans les cadres monégasques (p. 222).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 86-102 du 7 mars ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.193 du 12 mai 2009 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco»
nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-669 du 28 novembre 1984 autorisant l’association dénommée ... nomination des membres du Conseil d’Administration de l’association dénommée «Les Entretiens Internationaux de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-669 du 28 novembre 1984 autorisant l’association dénommée ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Augmentation de capital et modification aux statuts -
"SILVERSEA S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
création de 2.000 actions nouvelles de 150 euros chacune et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007 - 548, du 5 novembre ... création de 2.000 actions nouvelles de 150 euros chacune et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2007 - 548, du 5 novembre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.759 du 1er août 2008 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo
Membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l ... Membres du Conseil d’Administration de l’Association pour la Gestion de l’Orchestre Philharmonique et de l’Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l’arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 3 MAI 2010 - LECTURE DU 17 MAI 2010
Requête en annulation de l'arrêté ministériel
n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d'office Mme NB, hôtesse d’accueil au Stade Louis II, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2010, et ... Requête en annulation de l'arrêté ministériel
n° 2009-133 du 16 mars 2009 maintenant d'office Mme NB, hôtesse d’accueil au Stade Louis II, en position de disponibilité jusqu'au 31 janvier 2010, et ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
REDUCTION AUGMENTATION ET REDUCTION DE CAPITAL «EIFFAGE CONSTRUCTION MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-VINGT MILLE (280.000) actions de UN EURO (1 E) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières et après décision approuvée par Arrêté Ministériel.»
II.- Les ... -VINGT MILLE (280.000) actions de UN EURO (1 E) chacune entièrement libérées.
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières et après décision approuvée par Arrêté Ministériel.»
II.- Les ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
AUDIENCE DU 4 AVRIL 2011 - LECTURE DU 15 AVRIL 2011
Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2010-49 du 29 janvier 2010 maintenant Mme NB, en position de disponibilité jusqu’au 31 janvier 2011 et tendant à la condamnation de l’État au ... Requête en annulation de l’arrêté ministériel n° 2010-49 du 29 janvier 2010 maintenant Mme NB, en position de disponibilité jusqu’au 31 janvier 2011 et tendant à la condamnation de l’État au ...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.994 du 18 mai 1999 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l ... nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.415 du 8 juillet 2002 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l ... des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-288 du 30 juillet 1970 autorisant l ...
Journal n°5832
du 4 juillet 1969
concernant l'acquisition de la nationalité monégasque (p. 433).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel na 69-147 du 17 juin 1969 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier (p. 434).
Arrêté ...
Journal n°6808
du 18 mars 1988
).
Arrêté Ministériel no 88-143 du 15 mars 1988 autorisant la modification des statuts de la .société anonyme monégasque> dénommée « LES ACIVALITES MONDIALES » (p. 293).
Arrêté Ministériel no 88-144 du 15 ...
Journal n°6270
du 25 novembre 1977
(Rectificatif) (p. 996,'.
ORDONNANCE SOUVERAINE
Ordonnance Souveraine n' 6.147 du 28 octobre 1977 portant nomination d'une sténodactylographe au- Tribunal du Travail (p. 1001).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
réglementant les marchés de l'Etat (p. 1492).
Ordonnance Souveraine n° 623 du 4 août 2006 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur de la Sûreté Publique (p. 1493).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
"MONACO KICK BOXING" -
Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...
Journal n°7711
du 8 juillet 2005
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur
de la SAM ETABLISSEMENTS DO-RO
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ... Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la ...