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Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.970 du 24 août 1987 portant nomination d'un Conducteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.994 du 18 septembre 1987 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public de distribution de chaleur et de froid dans le quartier de Fontvieille
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.995 du 18 septembre 1987 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Garden Club de Monaco
Journal n°6783
du 25 septembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.012 du 23 septembre 1987 portant nomination du Commissaire de police, Chef de la Section de Police Urbaine
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.016 du 28 septembre 1987 portant nomination d'un Assistant de direction à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.018 du 29 septembre 1987 portant mutation d'un fonctionnaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6797
du 1 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 8.954 du 11 août 1987 portant nomination d'un Attaché de promotion chargé de la publicité et des relations publiques à la Direction du Tourisme et des Congrès (Bureau de New York)
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.019 du 1er octobre 1987 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°6797
du 1 janvier 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.076 du 23 décembre 1987 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°6788
du 30 octobre 1987
Ordonnances Souveraines n° 9.035 et n° 9.036 du 26 octobre 1987 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Ordonnances Souveraines n° 9.039 et n° 9.040 du 28 octobre 1987 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6789
du 6 novembre 1987
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 9.025 du 7 octobre 1987 parue au "Journal de Monaco" du 16 octobre 1987
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.041 du 9 novembre 1987 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.104 du 20 juillet 1987 relative aux fonds communs de placement
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.045 du 9 novembre 1987 portant désignation d'un Commissaire de Gouvernement titulaire et d'un Commissaire de Gouvernement suppléant auprès de la "Société Hôtelière et de Loisirs de Monaco"
Journal n°6790
du 13 novembre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.046 du 9 novembre 1987 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée