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Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.704 du 24 septembre 1986 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Lyon (France)
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 septembre 1986 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Marseille (France)
Journal n°6732
du 3 octobre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.707 du 29 septembre 1986 instituant un amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
Journal n°6737
du 7 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.714 du 2 octobre 1986 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6738
du 14 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.721 du 11 novembre 1986 portant nomination de S.A.S. le Prince Héréditaire, Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.719 du 3 novembre 1986 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.737 à n° 8.740 du 20 novembre 1986 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.742 du 20 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6740
du 28 novembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.748 du 20 novembre 1986 portant nomination du Chef du Secrétariat particulier de S.A.S. le Prince Albert, Prince Héréditaire
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.749 du 21 novembre 1986 portant modification de l'ordonnance du 22 janvier 1981 sur la discipline maritime
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.750 du 21 novembre 1986 portant nomination du Commissaire du Gouvernement suppléant près la Commission administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6741
du 5 décembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.751 du 21 novembre 1986 portant nomination d'un Commissaire suppléant près le Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6743
du 19 décembre 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.770 et n° 8.772 du 11 décembre 1986 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6749
du 30 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.777 du 19 décembre 1986 portant nomination d'une Assistante juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
Ordonnance Souveraine n° 9.026 du 9 octobre 1987 ajoutant l'emploi "d'Inspecteur des Finances" aux emplois supérieurs visés par la loi n° 975 du 12 juillet 1975