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Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2018-905 du 25 septembre 2018 habilitant la Direction de l'Expansion Économique, la CARTI et la CAMTI à échanger les informations nominatives utiles à la gestion des autorisations d'exercer une activité indépendante en Principauté et des procédures d'affiliation auprès des organismes sociaux des travailleurs indépendants, publié au Journal de Monaco du 28 septembre 2018.
Il fallait lire page 2706 :« Article Premier.Les Services de la Direction de l'Expansion Économique, d'une part et de la Caisse de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) ainsi que de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI), d'autre part,...
Journal n°4394
du 8 janvier 1942
Souveraine portant nomination d'un fonctionnaire. Ordonnance Souveraine portant nomination d'une dame employée. Arrêté Ministériel annexé'à la rèylementation de la vente des tabacs. Arrêté Ministériel fixant ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Municipal n° 2012-2400 du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ... décembre 1998 relative à l’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février ...
Journal n°7995
du 17 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3631 du 13 décembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2010-0659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié
’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions ... ’introduction de l’euro ;
Vu l’arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l’introduction de l’euro, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2309 du 29 mai 2018 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010‑659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié.
'introduction de l'euro ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 ... 'introduction de l'euro ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 ...
Journal n°6354
du 6 juillet 1979
MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 79-248 du 2 juillet 1979 relatif aux prix des specialités. pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux (p. 66?).
Arrêté Ministériet n° 79-249 du 2 juillet 1979 ...
Journal n°7606
du 4 juillet 2003
Arrêté Municipal n° 2003-057 du 30 juin 2003 modifiant l'arrêté municipal n° 2001-065 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques.
'introduction de l'Euro ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'Euro ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la ... 'introduction de l'Euro ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'Euro ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la ...
Journal n°6396
du 25 avril 1980
).
Ordonnance Souveraine n° 6.819 du 14 avril 1980 portant naturalisation monégasque (p. 435).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
.Arrêté Ministériel n° 80-133 du 17 mars 1980 portant autorisation et approbation des ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
’UNESCO (p. 950).
946
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2014-205 du 16 avril 2014 habilitant deux
agents de la Direction des Communications Electroniques
(p. 950).
Arrêté Ministériel n ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-428 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Azerbaïdjan
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-432 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République Islamique d’Iran.
chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
... chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
...
Journal n°7926
du 21 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-433 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Ouzbékistan.
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ... de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le 14 août 2009.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.»
.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille neuf.
Le ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille neuf.
Le ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-30 du 22 janvier 2009 portant application de l’article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République d’Azerbaïdjan
fixé à un euro.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux ... fixé à un euro.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-635 du 13 décembre 2007 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993, modifiée, relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant la République Islamique d'Iran.
application de l'article premier est fixé à un euro.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... application de l'article premier est fixé à un euro.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...