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Journal n°6712
du 16 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 6 mai 1986 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale
Journal n°6713
du 23 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.596 du 25 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6714
du 30 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.621 du 23 mai 1986 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6725
du 15 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.665 du 4 août 1986 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°6752
du 20 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.791 du 20 janvier 1987 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6752
du 20 février 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.811 du 11 février 1987 relative aux prélèvements susceptibles d'être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.778 du 29 décembre 1986 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.782 du 29 décembre 1986 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6746
du 9 janvier 1987
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 8.728 du 18 novembre 1986 parue au "Journal de Monaco" du 28 novembre 1986
Journal n°6747
du 16 janvier 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.767 du 11 décembre 1986 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6754
du 6 mars 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.822 du 26 février 1987 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6755
du 13 mars 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.810 du 11 février 1987 portant nomination d'un Professeur de sciences physiques dans les établissements scolaires
Journal n°6761
du 24 avril 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.829 du 13 mars 1987 portant nomination d'un Médecin-adjoint au Service de cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6730
du 19 septembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.701 du 11 septembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6731
du 26 septembre 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.702 du 18 septembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée