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Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.453 du 4 février 1992 admettant le Lieutenant de la Compagnie des Carabiniers à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.481 du 25 février 1992 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°7014
du 28 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.482 du 25 février 1992 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité directeur de l'Office de la Médecine du Travail le Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°7015
du 6 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.487 du 25 février 1992 admettant un Brigadier-chef de police à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.401 du 20 décembre 1991 portant nomination d'un Administrateur à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7016
du 13 mars 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.496 du 3 mars 1992 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.419 du 24 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.420 du 24 décembre 1991 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°7007
du 10 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.422 du 6 janvier 1992 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Services de la Marine
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 9 janvier 1992 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolore
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.374 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Documentaliste à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°7009
du 24 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.378 du 25 novembre 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.524 du 25 avril 1992 portant nomination d'un Sous-Lieutenant de la Compagnie de Nos Carabiniers
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.621 du 27 juillet 1992 portant abrogation d'ordonnances nommant des Médecins du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.622 du 27 juillet 1992 portant nomination du Chef du Service d'Imagerie Médicale à rayons X (Radiologie et Scanographie) du Centre Hospitalier Princesse Grace