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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-29 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... de représentants des salariés et des retraités.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7724
du 7 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d'état-civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque
.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille cinq.
Le Ministre d ... .
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente septembre deux mille cinq.
Le Ministre d ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-327 du 27 juin 2008 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.", au capital de 12.000.000 €
'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-298 du 15 juin 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille neuf.
Le ... la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille neuf.
Le ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-813 du 11 décembre 2008 fixant les conditions d’accueil des enfants n’ayant pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-560 du 7 novembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "CHURCHILL CAPITAL S.A.M."
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-692 du 31 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "BIPIELLE (Société de Gestion) MONACO S.A.M.".
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-45 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PIOVANO LEVAGE S.A.M.".
, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-682 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M."
'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-683 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M."
, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre ... , aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf décembre ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-440 du 7 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET WOLZOK".
, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-553 du 3 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION ET D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE", en abrégé "SOGEAMO"
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille six.
Le Ministre d ...
Journal n°7592
du 28 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-208 du 20 mars 2003 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. PANTAENIUS MONACO".
, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille ... , aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346
du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme
révoquée si les conditions requises pour sa délivrance ne sont plus remplies.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... révoquée si les conditions requises pour sa délivrance ne sont plus remplies.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ...