Rechercher un journal, un article
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-894 du 21 décembre 2017 fixant les modalités et les conditions d'attribution d'une aide financière à la mise en accessibilité des établissements recevant du public
décembre 2016, susvisée, est attribuée, sur décision du Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au propriétaire ou à l'exploitant :
- d ... 2016, susvisée, est attribuée, sur décision du Directeur de l'Action et de l'Aide Sociales, dans les conditions prévues par le présent arrêté, au propriétaire ou à l'exploitant :
- d ...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-900 du 28 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
présent arrêté est applicable à compter du 19 février 2018.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... présent arrêté est applicable à compter du 19 février 2018.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-784 du 20 décembre 2016 portant application de l’ordonnance souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE
.
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-609 du 29 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
"Administration des Domaines".
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de ... prévue à l'article 38 de la loi qui doit comporter la suscription "Administration des Domaines".
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001 ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-470 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-huit Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ... Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-471 du 9 mai 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux ... de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre ;
- deux ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-101 du 7 février 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur d'Opération au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté ... 'Administration monégasque.
Art. 4.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
transcriptions des interceptions de correspondances effectuées.
Art. 6.
Le Directeur de la Sûreté Publique tient un registre des demandes et autorisations transmises en application du présent arrêté, comportant ... de correspondances effectuées.
Art. 6.
Le Directeur de la Sûreté Publique tient un registre des demandes et autorisations transmises en application du présent arrêté, comportant toutes les informations ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
arrêté, dans le respect des dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée.
Art. 7.
Les transcriptions, les données ainsi que les images collectées, sont détruites dès que leur ... .
Art. 6.
Le Directeur de la Sûreté Publique met en œuvre un traitement d'informations nominatives ayant pour objet l'enregistrement des données, paroles et images collectées au titre du présent arrêté ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-343 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de vingt-trois Agents de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-342 du 24 mai 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois Lieutenants de police stagiaires à la Direction de la Sûreté Publique.
et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux ... de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur papier libre,
- deux ...
Journal n°5990
du 14 juillet 1972
à la Paroisse Saint-Martin (p. 496).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
-eMe«,.^••••11.
Arrêté Ministériel n° 72-174 du 28 juin 1972 relatif à l'ouverture d'un compte spécial du Trésor (p. 497).
Arrêté ...
Journal n°5451
du 26 mars 1962
noinniant les membres du Comité Supérieur d'Urbanisme
(p. 272).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 62-080 du 16 mars 1962 portant nomination d'une Surveitlente Prineipale à l'Office des ...
Journal n°5750
du 8 décembre 1967
.19.47 Marseille Ind. t 30.13.95
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Décision Souveraine (p. 841).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 67-236 du 26 septembre 1967 portant création d' un eablissehtent d ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-28 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre ... Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...