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Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.470, n° 10.471, n° 10.472, n° 10.474 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'Aides-Maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.476 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue anglaise dans les établissements d'enseignement
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.518 du 21 avril 1992 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.521 du 21 avril 1992 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.523 du 25 avril 1992 portant nomination du Président de la Commission consulative chargée d'examiner les litiges, auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.525 du 25 avril 1992 portant nomination d'une Attachée à la Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux
Journal n°7022
du 24 avril 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.513 et n° 10.514 du 2 avril 1992 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°7022
du 24 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.516 du 17 avril 1992 portant création d'un Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7024
du 8 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.527 du 4 mai 1992 portant nomination d'un Secrétaire à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7024
du 8 mai 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.532 et n° 10.533 du 4 mai 1992 portant nominations d'Attachées à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.500 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Assistant juridique à la Direction du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.501 du 20 mars 1992 portant nomination d'un Commis Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.506 du 27 mars 1992 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°7036
du 31 juillet 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.625 du 27 juillet 1992 portant nomination d'un Consul général honoraire de Notre Principauté à Bruxelles (Belgique)
Journal n°7025
du 15 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.534 du 5 mai 1992 portant nomination du Directeur des ports, Chef du Service de la Marine