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Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.367 du 20 novembre 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.385 du 3 décembre 1991 portant nomination d'un Secrétaire en Chef au Minsitère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°7003
du 13 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.386 du 5 décembre 1991 portant nomination du Sous-Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°7012
du 14 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 10 février 1992 portant nomination d'un Consul Honoraire de Monaco à Port Victoria (Seychelles)
Journal n°7004
du 20 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.368 du 20 novembre 1991 admettant un Maréchal des Logis-Chef de la Compagnie des Carabiniers à la retraite
Journal n°7004
du 20 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.390 du 10 décembre 1991 complétant et modifiant l'ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7012
du 14 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.535 du 5 mai 1992 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.240 du 31 juillet 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.463 et n° 10.464 du 14 février 1992 portant nominations de Professeurs de lycée professionnel de deuxième grade dans les établissements scolaires
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.394 du 19 décembre 1991 portant intégration d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.477 du 14 février 1992 portant nomination d'un Agent gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.480 du 14 février 1992 admettant une Institutrice à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.403 du 20 décembre 1991 admettant, sur sa demande,une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7020
du 10 avril 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.341 du 5 novembre 1991 portant nomination d'une Employée de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°7023
du 1 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.469 du 14 février 1992 portant nomination et titularisation d'une Répétitrice dans les établissements d'enseignement