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Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.330 du 21 octobre 1991 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics er des Affaires Sociales)
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.332 du 21 octobre 1991 admettant, sur sa demande, un focntionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.333 du 25 octobre 1991 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque relatif à la construction d'un foyer pour travailleurs étrangers à Cap-d'Ail
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.336 du 25 octobre 1991 abrogeant l'ordonnance n° 8.878 du 7 mai 1987 portant mutation d'une fonctionnaire dans les établissements scolaires
Journal n°6997
du 1 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.337 du 25 octobre 1991 portant nomination d'un Coordinateur de stage au Lycée Technique de Monte-Carlo
Journal n°6999
du 15 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.283 du 23 septembre 1991 portant nomination d'un Assistant de promotion des ventes à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.359 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Adjoint au Secrétaire général du Ministère d'Etat
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.361 du 20 novembre 1991 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.365 du 20 novembre 1991 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.370 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.371 du 25 novembre 1991 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut de Droit Economique de la Mer"
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.372 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté de Monaco à Montréal (Canada)
Journal n°7001
du 29 novembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.377 du 25 novembre 1991 portant nomination d'un Inspecteur des permis de conduire au Service de la Circulation
Journal n°7011
du 7 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.360 du 20 novembre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7002
du 6 décembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 8 octobre 1991 portant nomination d'un Médecin à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale