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Journal n°6961 du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.038 du 19 février 1991 portant désignation du Directeur général du Département des Travaux Publics et des Affaires SOciales
Journal n°6962 du 1 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.033 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6953 du 28 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.989 du 22 décembre 1990 portant nomination d'un Consul honoraire à Berlin (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°6962 du 1 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.043 du 27 février 1991 chargeant un Commissaire de police divisionnaire, de l'administration et de la gestion des personnels et des matériels
Journal n°6962 du 1 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.044 du 27 février 1991 portant nomination d'un Commissaire de police principal, Chef de la section de police judiciaire
Journal n°6963 du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.049 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6963 du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.050 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Secrétaire-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6963 du 8 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 1er mars 1991 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.259 du 19 août 1991 portant nomination d'une Commis-archiviste à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.274 du 2 septembre 1991 portant nomination d'un Assistant en marketing à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 9 octobre 1991 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.320 du 14 octobre 1991 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 14 octobre 1991 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions de Commissaire de Gouvernement près la Société Nationale des Chemins de Fer Français (S.N.C.F)
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 17 octobre 1991 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la gestion des Ballets de Monte-Carlo
Journal n°6996 du 25 octobre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.328 du 17 octobre 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires

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Version 2018.11.07.14