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Journal n°6904
du 19 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.688 du 15 janvier 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.759 du 26 mars 1990 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.633 du 20 novembre 1989 portant nomination d'un Dessinateur-projeteur au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6905
du 26 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.663 du 26 décembre 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Délégation permanente auprès des Organismes Internationaux
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.973 du 15 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.974 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur-Adjoint de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 15 décembre 1990 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.976 du 15 décembre 1990 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 18 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un tunnel routier entre le boulevard Rainier III et la limite de la Commune de La Turbie
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.978 du 18 décembre 1990 portant nomination d'un Commis-greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel
Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 19 décembre 1990 portant nomination du Secrétaire général au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.025 du 16 février 1991 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de sa Majesté le Roi d'Espagne
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.032 du 19 février 1991 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.034 du 19 février 1991 portant nomination d'un Chef de bureau au Service des Relations du Travail
Journal n°6961
du 22 février 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.035 du 19 février 1991 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe au Stade Louis II