Rechercher un journal, un article
Journal n°6786
du 16 octobre 1987
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 87-531 du 7 octobre 1987 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CONSTANY » (p ...
Journal n°7900
du 20 février 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.079 du 13 février 2009 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
:
«Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel».
Art. 2.
L’article 11 de l ... :
«Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel».
Art. 2.
L’article 11 de l ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire et délivrée par l'autorité compétente désignée à l'article premier de la présente ordonnance, dans les conditions fixées par arrêté ministériel, ou par ... .257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire et délivrée par l'autorité compétente désignée à l'article premier de la présente ordonnance, dans les conditions fixées par arrêté ministériel, ou par ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.988 du 22 juillet 2016 portant interdiction de la fabrication et de la transformation de matériaux contenant de l’amiante
décembre 1983 instituant un comité de la santé publique et un conseil supérieur médical ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques ... décembre 1983 instituant un comité de la santé publique et un conseil supérieur médical ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-595 du 12 décembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... réponse aux demandes faisant l’objet de réquisitions judiciaires sont détaillées dans le tableau annexé au présent arrêté directorial.
Art. 2.
Il est créé un comité de liaison avec l’opérateur de ... électroniques délégataire de service public en réponse aux demandes faisant l'objet de réquisitions judiciaires sont détaillées dans le tableau annexé au présent arrêté directorial.
Art. 2.
Il est créé un comité ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six avril deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI.
CONFÉRENCES DU STAGE ANNÉE ... arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-six avril deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État,
R. Gelli ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-neuf avril deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du ... conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-11 du 29 avril 2022 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait ... conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-18 du 25 août 2020 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑7 du 21 février 2025 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... stage est annexé au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
S. Vuelta ... conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.
Art. 3.
Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.
Fait à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑7 du 21 février 2025 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°4634
du 8 août 1946
maximum d'Experts-Comptables.
Ordonnance Souveraine déclarant close la Session Ordinaire du Conseil National.
Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois d'aoat 1946.
Arrêté ...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2021.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Erratum à l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement, publié au ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑43 du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnalités parmi lesquelles pourront être choisis les arbitres à désigner d'office dans les conflits collectifs du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑43 du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnalités parmi lesquelles pourront être choisis les arbitres à ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-27 du 20 août 2024 relatif à l'habilitation de la Société Monégasque d'Assainissement en vue d'accueillir des personnes condamnées à une peine de travaux d'intérêt général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-27 du 20 août 2024 relatif à l'habilitation de la Société Monégasque d'Assainissement en vue d'accueillir des ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2008-560 du 2 octobre 2008 autorisant
la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «ACTION S.A.M.», au capital de 419.824 €
(p ...