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Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-572 du 16 septembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 ;Arrêtons :Article Premier.La demande d'aide...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-567 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-573 du 16 septembre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'ordonnance...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-565 du 16 septembre 2016 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant le Code de la mer, modifiée ;Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributi...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-571 du 16 septembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2016 ;Arrêtons :Article Premier.La vente de boissons alcoolisées est interdite dans les qu...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3256 du 14 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3289 du 16 septembre 2016 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur l...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Liste des Arrêtés Municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours à la date du 8 septembre 2016
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.029 du 9 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.030 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 et entrée en vigueur le 1er juin 2007.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification de la Convention du C...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance s...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avri...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.032 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire la Convention fiscale entre la Principauté de Monaco et la République du Mali en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bamako le 13 février 2012, et son Avenant, signé le 30 août 2013.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 qui Nous a été communiquée par Notre...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.031 du 9 septembre 2016 rendant exécutoire l'Avenant à l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l'Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I....
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Tableau récapitulatif des occupations de voies publiques en cours (Référence : ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques).