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Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ».
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de ... -Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre
des ... Arrêté Ministériel n° 2025‑165 du 27 mars 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Insurem ». ...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes
Arrêtés Ministériels ... .
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... simplification.
Art. 4.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l ... Arrêté Ministériel n° 2001-136 du 13 mars 2001 complétant les dispositions de l'article A-156 de l'annexe au Code des Taxes ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ».
Arrêtés Ministériels ... législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français de la Mutualité.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2023-19 du 12 janvier 2023 portant agrément de la mutuelle dénommée « Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance des Salariés », en abrégé « ANIPS ». ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-918 du 28 décembre 2020 fixant les caractéristiques du certificat de résidence à des fins de formalités fiscales.
Arrêtés Ministériels ... Sûreté Publique atteste du paiement des droits de délivrance.
Son verso est vierge de tout texte.
Un spécimen de certificat de résidence est annexé au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Sûreté Publique atteste du paiement des droits de délivrance.
Son verso est vierge de tout texte.
Un spécimen de certificat de résidence est annexé au présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2020-918 du 28 décembre 2020 fixant les caractéristiques du certificat de résidence à des fins de formalités fiscales. ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-776 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DPA Europe », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept ... Arrêté Ministériel n° 2021-776 du 7 décembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DPA Europe », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juin deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2022-334 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techno », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
Arrêtés Ministériels ... tour de scrutin aura lieu le 26 mars 2023.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... aura lieu le 26 mars 2023.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Arrêté Ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal. ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-450 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... ’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2022-450 du 8 septembre 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8607
du 9 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Ministériels ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
... Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-383 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt ... .
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille vingt ... Arrêté Ministériel n° 2022-383 du 21 juillet 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires », au capital de 180.000 euros. ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-395 du 27 juillet 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Arrêtés Ministériels ... manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... Arrêté Ministériel n° 2022-395 du 27 juillet 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-312 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interlaw Monaco », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille dix ... Arrêté Ministériel n° 2019-312 du 4 avril 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Interlaw Monaco », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S ... -Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un mars deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
... Arrêté Ministériel n° 2019-283 du 21 mars 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-369 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR FRERES".
Arrêtés Ministériels ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P ... Arrêté Ministériel n° 2002-369 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PASTOR FRERES". ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-368 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "José EISENBERG S.A.".
Arrêtés Ministériels ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt juin deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... Arrêté Ministériel n° 2002-368 du 20 juin 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "José EISENBERG S.A.". ...