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Journal n°6892
du 27 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.605 du 20 octobre 1989 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.618 du 7 novembre 1989 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Régie des Tabacs et des Allumettes
Journal n°6897
du 1 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.638 du 23 novembre 1989 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Hambourg la 27 juillet 1984
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.606 du 20 octobre 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.639 et n° 9.640 du 27 novembre 1989 portant nominations de Commis-décompteurs au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.643 du 5 décembre 1989 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.645 du 5 décembre 1989 portant nomination d'un Inspecteur de l'Enregistrement à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.651 du 5 décembre 1989 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6899
du 15 décembre 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.653 à n° 9.657 du 5 décembre 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6908
du 16 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.707 du 12 février 1990 portant nomination du Commissaire de police divisionnaire, Chef de la section de police urbaine
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.426 du 9 janvier 1992 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine de la Police Maritime
Journal n°7017
du 20 mars 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.489 à n° 10.495 du 26 février 1992 portant nominations de Professeurs certifiés dans les établissements scolaires
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.429 du 9 janvier 1992 rendant exécutoire la Convention Internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes (Convention SAR) adoptée à Hambourg le 27 avril 1979
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 9 janvier 1992 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.432 du 9 janvier 1992 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail