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Journal n°6603
du 13 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.944 du 4 avril 1984 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg
Journal n°6603
du 13 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 6 avril 1984 portant nomination d'un Agent comptable des établissements publics et le chargeant des fonctions de receveur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.514 du 26 juin 1989 portant intégration d'une Institutrice dans les cadres de l'Education Nationale Monégasque
Journal n°6887
du 22 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.551 du 14 août 1989 portant nomination d'un Chef de section au Service des Travaux Publics
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.574 du 21 septembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.484 du 26 mai 1989 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.521 du 7 juillet 1989 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco
Journal n°6878
du 21 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.526 du 17 juillet 1989 approuvant la convention de concession et le cahier des charges du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la société Monégasque d'Assainissement
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.528 du 25 juillet 1989 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto en ce qui concerne la zone verte des Bas-Moulins
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.582 du 27 septembre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.601 du 11 octobre 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.602 du 11 octobre 1989 portant nomination des Membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6891
du 20 octobre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.603 du 11 octobre 1989 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.607 du 20 octobre 1989 portant nomination d'une Employée de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.608 du 20 octobre 1989 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès