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Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Magistrature, le scrutin est fixé au 13 juin 2024 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 27 mai jusqu’au 13 juin 2024 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice ... Magistrature, le scrutin est fixé au 13 juin 2024 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 27 mai jusqu'au 13 juin 2024 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑13 du 27 mars 2024 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu notre arrêté n° 2023‑16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Les chefs de juridiction concernés ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu notre arrêté n° 2023‑16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Les chefs de juridiction concernés ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑13 du 27 mars 2024 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑4 du 5 février 2025 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Magistrature, le scrutin est fixé au 12 mars 2025 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 14 février 2025 jusqu’au 12 mars 2025 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Magistrature, le scrutin est fixé au 12 mars 2025 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 14 février 2025 jusqu'au 12 mars 2025 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑4 du 5 février 2025 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑30 du 16 septembre 2024 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifiée ;
Vu l’Arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑37 du 5 octobre 2023 modifiant l’arrêté n° 2023‑12 du 20 février 2023 portant désignation de magistrats ... , modifiée ;
Vu l'Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑37 du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté n° 2023‑12 du 20 février 2023 portant désignation de magistrats ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑30 du 16 septembre 2024 portant désignation du magistrat et du magistrat suppléant chargés de présider la ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... (e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur ... , ainsi qu'aux permanences organisées.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-6 du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de naissance,
- un extrait du casier judiciaire,
- un certificat ... la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-13 du 30 juin 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un appariteur à la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Principauté (p. 1628).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'Arrêté Directorial n ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'Arrêté Directorial n ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement. ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-3 du 10 février 2021 portant libération conditionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-3 du 10 février 2021 portant libération conditionnelle. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-6 du 8 avril 2021 portant libération conditionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-6 du 8 avril 2021 portant libération conditionnelle. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-19 du 3 novembre 2021 rejetant une demande de libération conditionnelle. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-11 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020. ...