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Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-253 du 16 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "AMICALE DES RETRAITES ET DU PERSONNEL DES CAISSES SOCIALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-216 du 27 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "SPORT ESPOIR ENFANCE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7754
du 5 mai 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-217 du 27 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "THE INTERNATIONAL EMERGING FILM TALENT ASSOCIATION - L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ESPOIRS DU CINEMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-211 du 21 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MINT RADIOCOMMUNICATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MINT RADIOCOMMUNICATIONS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MINT RADIOCOMMUNICATIONS ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-212 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " Audit Conseil & Associés " en abrégé " A.C.A. ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-213 du 18 avril 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DES EDITIONS MINERVE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. DES EDITIONS MINERVE ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-429 du 31 août 2005 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée " Waterski Club de Monaco ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-435 du 31 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Hépato-Gastro-Entérologie (FMC-Gastro-Monaco)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présen...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-399 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " FREEPORT MONACO ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capita...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-400 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT DISTRIBUTION ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au ca...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-401 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PREMAT ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150....
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EASYONE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EASYONE", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " PETREDEC S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-398 du 18 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'a...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENTREPRISE MONEGASQUE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION " en abrégé " E.M.C.P. ", présentée par les fondateurs ;
Vu l'a...