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Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.881 du 15 février 1996 portant désignation des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.882 du 15 février 1996 portant désignation des Membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer"
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.883 du 15 février 1996 portant désignation d'un Membre de la Commission Administrative du Foyer Saint-Dévote
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.884 du 16 février 1996 modifiant l'ordonnance n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.885 du 16 février 1996 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant la taxe sur le chiffre d'affaires
Journal n°7223
du 1 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.761 du 7 novembre 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°7223
du 1 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.785 du 21 novembre 1995 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.964 du 30 mai 1996 rendant exécutoire l'Accord relatif au transit des services aériens internationaux fait à Chicago le 7 décembre 1944
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.965 du 30 mai 1996 rendant exécutoire la Convention de l'Organisation Météorologique Mondiale, faite à Washington le 11 octobre 1947
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 10 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimination des circonscriptions conculaires en République Fédérale d'Allemagne
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.967 du 10 juin 1996 porant extension de la compétence territoriale du Consul Honoraire de la Principauté à Munich (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.968 du 10 juin 1996 portant nomination du Consul Honoraire de la Principauté à Berlin (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.969 du 10 juin 1996 portant nomination du Substitut du Procureur Général
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.970 du 10 juin 1996 autorisant un Consul Général Honoraire de Hongrie à exercer ses fonctions dans la Principauté