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Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.856 du 9 décembre 1983 portant nomination de membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.800 du 15 septembre 1983 autorisant la modification de l'art.9 des statuts de la Fondation Princesse Grace
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.802 du 21 septembre 1983 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.804 du 21 septembre 1983 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux, de droits d'essais et de garantie
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.806 du 21 septembre 1983 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.807 du 21 septembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.808 du 21 septembre 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.813 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur général du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.814 du 23 septembre 1983 portant désignation du Directeur du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6575
du 30 septembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.815 du 23 septembre 1983 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.865 du 4 janvier 1984 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6598
du 9 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.907 du 3 février 1984 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (Direction des Affaires Culturelles)
Journal n°6599
du 16 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 6 mars 1984 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6599
du 16 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 6 mars 1984 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco
Journal n°6599
du 16 mars 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des statuts de l'association dénommée "Association pour la Gestion du Théâtre Princesse Grace"