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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... principaux desdits cabinets sont habilités à faire fonction de greffier.
Art. 2.
La liste des personnes habilitées à assurer ces missions est annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice ... sont habilités à faire fonction de greffier.
Art. 2.
La liste des personnes habilitées à assurer ces missions est annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le douze décembre deux ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-29 du 12 décembre 2022 portant agrément de personnels de Greffe habilités à faire fonction de greffier d'instruction. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... nomination de greffiers au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Vu l'arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu l'arrêté n° 2016-7 du 3 ... nomination de greffiers au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ;
Vu l'arrêté n° 2011-12 du 28 mars 2011 plaçant, à sa demande, un greffier en position de détachement ;
Vu l'arrêté n° 2016-7 du 3 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-4 du 9 mars 2021 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement. ...
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Experts-Compiables (p. 657).
Ordonnance Souveraine n° 11.935 du 23 avril 1996 portant nomination d'un Agent de Police (p. 657).
650 JOURNAL DE MONACO Vendredi 26 avril 1996
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Suprême, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d’un secrétaire et d’un secrétaire suppléant en application de l’article 44 ... Suprême, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant en application de l'article 44-1 inséré ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-11 du 20 février 2023 portant désignation d'un secrétaire et de son suppléant en application de l'article 44 ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... l’ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l’épreuve organisée à l ... des Services Judiciaires - Palais de Justice BP 513-98015 Monaco Cedex- en joignant l'ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-18 du 29 août 2022 ouvrant un concours en vue du recrutement d'un magistrat. ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l'épreuve organisée à l'article 11.
Art. 5.
Conformément à l ... -98015 Monaco Cedex - en joignant l'ensemble des pièces à produire au soutien de leur candidature dans le mois suivant la publication du présent arrêté.
Ils indiqueront à cette occasion la langue choisie pour l ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-12 du 12 mai 2020 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , le scrutin est fixé au lundi 25 octobre 2021 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu’au 25 octobre 2021 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... scrutin est fixé au lundi 25 octobre 2021 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 25 octobre 2021 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... portant titularisation d'un greffier au Greffe Général ;
Vu l'arrêté n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement pour une période de trois ans ;
Vu la demande ... portant titularisation d'un greffier au Greffe Général ;
Vu l'arrêté n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement pour une période de trois ans ;
Vu la demande ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-27 du 18 décembre 2020 maintenant, à sa demande, un greffier en position de détachement. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour et jusqu'au 16 mars 2022 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze ... .
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour et jusqu'au 16 mars 2022 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze février deux ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-5 du 11 février 2022 relatif à l'élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Judiciaires, sont tenus de respecter les dispositions de la Charte administrateur réseaux et systèmes d’information de la Direction des Services Judiciaires annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais ... Judiciaires, sont tenus de respecter les dispositions de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la Direction des Services Judiciaires annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-8 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte administrateur réseaux et systèmes d'information de la ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... système d’information de la Direction des Services Judiciaires annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept mars deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d’État à la Justice ... d'information de la Direction des Services Judiciaires annexée au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-sept mars deux mille vingt-deux.
Le Secrétaire d'État à la Justice ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... scrutin est fixé au 6 novembre 2020 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 6 novembre 2020 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait ... scrutin est fixé au 6 novembre 2020 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu'au 6 novembre 2020 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.
Fait à ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2020-22 du 16 octobre 2020 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Magistrature, le scrutin est fixé au mercredi 15 mars 2023 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 24 février 2023 jusqu’au mercredi 15 mars 2023 dans les lieux prévus à cet ... Magistrature, le scrutin est fixé au mercredi 15 mars 2023 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 24 février 2023 jusqu'au mercredi 15 mars 2023 dans les lieux prévus à cet ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , le scrutin est fixé au mercredi 18 janvier 2023 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 30 décembre 2022 jusqu’au mercredi 18 janvier 2023 dans les lieux prévus à ... scrutin est fixé au mercredi 18 janvier 2023 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 30 décembre 2022 jusqu'au mercredi 18 janvier 2023 dans les lieux prévus à cet effet au ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8728
du 3 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑44 du 26 décembre 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... de la Magistrature, le scrutin est fixé au 22 janvier 2025 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 3 janvier jusqu’au 22 janvier 2025 dans les lieux prévus à cet ... , le scrutin est fixé au 22 janvier 2025 au Palais de Justice.
Art. 2.
Le présent arrêté sera affiché à compter du 3 janvier jusqu'au 22 janvier 2025 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑44 du 26 décembre 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...