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Journal n°6595
du 17 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 9 février 1984 admettant, sur sa demande, le Greffier en Chef de la Cour d'Appel et des Tribunaux, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.826 du 19 octobre 1983 portant nomination d'un agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.855 du 7 décembre 1983 portant nomination d'un Rédacteur au Ministère d'Etat (département de l'Intérieur)
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.903 du 2 février 1984 portant nomination du Sous-Directeur du Collège de Monte-Carlo, responsable du Lycée d'Enseignement Professionnel Commercial
Journal n°6596
du 24 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.920 du 10 février 1984 portant nomination d'un Professeur certifié d'allemand dans les établissements scolaires
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 juin 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6561
du 24 juin 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 juin 1983 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°6553
du 29 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.553 du 22 décembre 1982 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement, Chargé d'enseignement de Lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.685 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les Etablissements scolaires
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 18 mai 1983 confirmant dans ses fonctions un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'anglais dans les Etablissements scolaires
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 30 juin 1983 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.748 du 30 juin 1983 chargeant le Président du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques des fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.749 du 30 juin 1983 chargeant, à titre intérimaire, le Premier Substitut du Procureur général des fonctions de Procureur général
Journal n°6563
du 8 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 22 décembre 1982 portant nomination dans le grade d'adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'italien dans les Etablissements scolaires
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.669 du 27 avril 1983 portant nomination d'une Assistante juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives