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Journal n°8549
du 30 juillet 2021
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fériés.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une ... , notamment les fins de semaine et jours fériés.
Art. 3.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2021-10 du 21 juillet 2021 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Direction des Services Judiciaires, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre,
- un extrait de leur acte de ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-20 du 12 octobre 2018 portant recrutement d'un greffier. ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des Peines pour l ... portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code Pénal ;
Arrête :
Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est chargée de l'Application des ... Arrêté n° 2001-8 du 17 octobre 2001 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2001-2002. ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d’un avocat-stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Erika Bernardi, avocat-stagiaire à ... loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2020-7 du 12 février 2020 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Erika Bernardi, avocat-stagiaire à la ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d’absence à un ... nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑5 du 7 février 2025 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2022‑3 du 12 janvier 2022 portant nomination d’un avocat-stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M ... , modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu notre arrêté n° 2022‑3 du 12 janvier 2022 portant nomination d'un avocat-stagiaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Grégoire ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑5 du 7 février 2025 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8734
du 14 février 2025
Arrêté du Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑6 du 10 février 2025 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑34 du 28 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... .398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2023‑34 du 28 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier ... Arrêté du Secrétaire d'État, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑6 du 10 février 2025 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2021-10 du 21 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Mme Christèle Settinieri ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2021-10 du 21 juillet 2021 ;
Arrêtons :
Mme Christèle Settinieri ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-12 du 17 septembre 2021 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de M. Damien Tourneux, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée ... ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de M. Damien Tourneux, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Unique
Est adopté le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice ... novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Unique
Est adopté le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
Fait à Monaco, au Palais de Justice ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-15 du 26 novembre 2019 adoptant le recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mme Isabel MULLER, épouse DELLERBA, est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à compter du 3 décembre 2001 ... catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mme Isabel MULLER, épouse DELLERBA, est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à ... Arrêté n° 2001-13 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux. ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mme Laëtitia CARUTA, épouse BOUAZIZ est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à compter du 3 décembre 2001 ... catégories d'emploi des greffiers ;
Arrête :
Mme Laëtitia CARUTA, épouse BOUAZIZ est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux.
Cette mesure prend effet à ... Arrêté n° 2001-12 du 30 novembre 2001 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux ...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté n° 2001-11 du 9 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Notaires et, notamment, l'article 11 ;
Arrête :
Sont nommés membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'ordonnance souveraine du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans, à ... de Notaires et, notamment, l'article 11 ;
Arrête :
Sont nommés membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'ordonnance souveraine du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de ... Arrêté n° 2001-11 du 9 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires. ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire. ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-27 du 12 décembre 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2022-21 du 3 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Mme Sophie Lara, secrétaire ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté n° 2022-21 du 3 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Mme Sophie Lara, secrétaire ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-27 du 12 décembre 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général. ...