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Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... nous remplacer pendant notre absence du 23 décembre au 29 décembre 2022 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d’État, pour valoir titre de ... nous remplacer pendant notre absence du 23 décembre au 29 décembre 2022 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Roger Bernardini, Conseiller d'État, pour valoir titre de ... Arrêté du Directeur des Services Judicaires, Président du Conseil d'État n° 2022-30 du 19 décembre 2022. ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑25 du 15 juillet 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Dinkel, Vice-président du Conseil d’État, pour nous remplacer pendant notre absence à compter du 22 juillet jusqu’au 9 août 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Antoine ... Dinkel, Vice-président du Conseil d'État, pour nous remplacer pendant notre absence à compter du 22 juillet jusqu'au 9 août 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Antoine ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑25 du 15 juillet 2024. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... . Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 avril au 19 avril 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ... . Stéphane Thibault, Procureur général, pour nous remplacer pendant notre absence du 15 avril au 19 avril 2024 inclus.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Stéphane Thibault, Procureur ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024‑16 du 8 avril 2024. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑3 du 28 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Maison d'Arrêt.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du recrutement d’un chef de section à la Maison d’Arrêt (catégorie A, indices majorés extrêmes ... recrutement d'un chef de section à la Maison d'Arrêt (catégorie A, indices majorés extrêmes 456‑618).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2025‑3 du 28 janvier 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section à la Maison d'Arrêt. ...
Journal n°6112
du 15 novembre 1974
novembre 1974 concernant la désaffectation de parcelles de terrain du terre-plein de Fontvieille (p. 930).
Loi ro 962 du 14 novembre 1974 relative aux économies d'énergie (p. 930).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°8328
du 5 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-272 du 27 avril 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'établissant au niveau de ce diplôme ;
- être âgé(e)s de 25 ans au moins à la date de publication du présent arrêté ;
- justifier d'une expérience professionnelle en matière juridique et/ou judiciaire d'au moins 5 ... 'établissant au niveau de ce diplôme ;
- être âgé(e)s de 25 ans au moins à la date de publication du présent arrêté ;
- justifier d'une expérience professionnelle en matière juridique et ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-17 du 25 août 2020 portant agrément de visiteurs de prison.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6 et 113 à 115 ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d'application de l ... 'administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 6 et 113 à 115 ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d'application de l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-17 du 25 août 2020 portant agrément de visiteurs de prison. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ’administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d’application de l’Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ... 'administration pénitentiaire et de la détention ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012, modifié, fixant les conditions d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 ;
Vu ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-19 du 13 avril 2023 portant agrément de visiteurs de prison. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... l’Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté directorial n ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes détenues
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée ... ’administration pénitentiaire et de la détention, notamment ses articles 62 et 78 ;
Vu notre arrêté n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 précitée ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-3 du 11 janvier 2016 portant agrément de personnels pénitentiaires habilités à assurer des missions d’extraction et d’escorte des personnes ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... au moins à la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco,
-être titulaires d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou justifier d’une formation générale s’établissant au niveau ... au moins à la date de publication du présent arrêté au Journal de Monaco,
-être titulaires d’un diplôme de l’enseignement du second degré ou justifier d’une formation générale s’établissant au niveau ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-1 du 4 janvier 2016 portant recrutement d’un greffier ...
Journal n°5660
du 18 mars 1966
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n" 66-044 du 22 février 1966 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Société Anonyme Monégasque Peindrovit » (p ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa ... 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-34 du 28 septembre 2023 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge suppléant. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019. ...