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Journal n°6627
du 28 septembre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.074 du 14 août 1984 portant nomination d'un Chargé d'enseignement d'éducation manuelle et technique dans les établissements scolaires
Journal n°6627
du 28 septembre 1984
Ordonnances Souveraines n° 8.075 et n° 8.076 du 14 août 1984 portant nominations de Chargé d'enseignement d'éducation musicale dans les établissements scolaires
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.479 du 26 août 1982 portant nomination d'une dactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.527 du 13 décembre 1982 rendant exécutoire à Monaco les modifications du réglement d'exécution annexé au Traité de Coopération en matière de brevets, fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets le 10 septembre 1982
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.529 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul général de l'Etat d'Israël dans la Principauté
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.530 du 13 décembre 1982 portant nomination du Consul Général honoraire de la Principauté à San Juan (Porto-Rico)
Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.531 du 13 décembre 1982 portant nomination de membres de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.536 du 15 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.538 à n° 7.541 du 15 décembre 1982 autorisant la délivrance et l'acceptation de legs
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.545 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.546 du 17 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité financier de la caisse Autonome des Retraites
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.547 du 17 décembre 1982 admettant une fonctionnaire à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.549 du 17 décembre 1982 portant nomination d'un commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 portant nomination du Président de la Société de la Croix-Rouge Monégasque