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Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 3 juillet 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Administration des Domaines - Direction de l'Habitat
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.416 du 16 octobre 1985 rendant exécutoire la Convention générale de sécurité sociale entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Italienne et l'Arrangement administratif aux modalités de son application, signés à Monaco le 12 février 1982
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.398 du 20 septembre 1985 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.273 du 15 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.274 du 15 avril 1985 chargeant un fonctionnaire des fonctions de Greffier en chef au Greffe général
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.275 du 15 avril 1985 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général, et du Secrétaire général du Parquet général
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.279 du 15 avril 1985 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6657
du 26 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.280 du 15 avril 1985 portant modifications au statut du personnel médical et assimilé du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.220 du 13 février 1985 portant nomination d'une Sténodactylographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.221 du 13 février 1985 portant nomination d'une Mécanographe à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.248 du 20 mars 1985 portant relèvement des droits de garantie sur les ouvrages de métaux précieux
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.250 du 20 mars 1985 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.251 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Secrétaire en chef à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.252 du 22 mars 1985 portant nomination d'un Chef de division à l'Administration des Domaines
Journal n°6653
du 29 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.256 du 22 mars 1985 portant nomination d'une Assistante sociale chef au Service des Prestations Médicales de l'Etat