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Journal n°6672
du 9 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.366 du 6 août 1985 portant nomination à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle du Chef de Service
Journal n°6667
du 5 juillet 1985
Erratum au "Journal de Monaco" du vendredi 23 novembre 1984 - Ordonnance Souveraine n° 8.134 du 18 novembre 1984 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°6668
du 12 juillet 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.327 à n° 8.332 du 2 juillet 1985 autorisant l'acceptation et la délivrance de legs
Journal n°6674
du 23 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.368 du 12 août 1985 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 28 août 1985 approuvant le plan de division en îlots de la Zone Sud du quartier de la Condamine
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.403 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française (ensemble une annexe) signée à Paris le 16 février 1984
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.404 du 30 septembre 1985 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à Buenos Aires (Argentine) le 3 mai 1985
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 28 août 1985 portant plan de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 du quartier de la Condamine Sud
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.408 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.379 du 28 août 1985 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.409 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Commis-Comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Employé de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 1er octobre 1985 portant nomination d'un Chef magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.412 du 5 octobre 1985 rendant exécutoire à Monaco la Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite Eutelsat (ensemble deux annexes) et l'Accord d'exploitation relatif à ladite Organisation (ensemble deux annexes), faits à Paris le 15 juillet 1982
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.413 du 5 octobre 1985 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Melbourne (Australie)