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Journal n°5890
du 14 août 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.528 portant application de la loi n°879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.514 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire de S.A.S. le Prince et Ministre Plénipotentiaire près S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
Journal n°5885
du 10 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.515 portant nomination d'un greffier principal au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5896
du 25 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.560 approuvant les dérogations à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'Association Européenne Océanique
Journal n°5897
du 2 octobre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.566 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.604 concernant les dispositaires agrées pour recevoir les fonds et valeurs appartenant à des mineurs ou à des majeurs en tutelle
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.605 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 par les Statuts de l'Association dénommée "Association Internationale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo"
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.610 portant nomination d'un maître d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.611 portant nomination d'un maître d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.346 à n° 8.348 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux des Logis-Chefs de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.349 à n° 8.351 du 23 juillet 1985 admettant, sur leur demande, des Maréchaux de Logis de la Compagnie des Carabiniers dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.352 du 23 juillet 1985 admettant sur sa demande, un Sergent de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, dans le corps des sous-officiers de carrière
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 29 juillet 1985 portant nomination des membres du Comité de la Société Canine de Monaco
Journal n°6671
du 2 août 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.365 du 29 juillet 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.322 et n° 8.323 du 18 juin 1985 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée