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Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-382 du 8 juin 2015 relatif aux modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de la carte de transport public gratuit, de la carte « priorité pour personne handicapée » et de la carte « personne handicapée »
’ordonnance souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte ... ’ordonnance souveraine n° 5.193 du 30 janvier 2015 relative à la Commission d’évaluation du handicap ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2001-160 du 28 mars 2001 fixant les conditions d’attribution et d’utilisation de la carte ...
Journal n°4320
du 8 août 1940
ravitaillement. Ordonnance Souveraine concernant le contrôle fiscal des débits de
tabac.
Ordonnance Souveraine conférant la Médaille d'Honneur.
Arrêté' Ministériel portant interdiction de la vente de ...
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
,- convoquant le Conseil National en Session Eeraordinaire (p, 428).
ARRÊTES MINISTERIELS
Arrêté Ministériel du 10 juillet 1947 relatif à la modification cieà Statuts de la Société Anonyme « Durobia n(p. 429 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-181 du 3 mars 2003 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour les médicaments.
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars ... Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-166 du 3 mars ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis.
ministériel n° 85-024 du 16 janvier 1985 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux ... ministériel n° 85-024 du 16 janvier 1985 concernant le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des véhicules à taximètre ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-241 du 7 mai 2004 fixant les tarifs applicables aux ...
Journal n°6024
du 9 mars 1973
année
INSERTIONS LÉGALES* 230 P Io ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT Téléphone 30 . 19 • 21
Compte Chèque Postal t 3019.47 — Momifie
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-468 du 19 septembre 2007 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route, modifié ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route, modifié ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition de fonctionnement du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
techniques mis en oeuvre.
II. COMPOSITION
Art. 4.
Le comité est composé de sept membres désignés par arrêté ministériel.
Il comprend :
- trois médecins, dont un membre du Conseil de l ... techniques mis en oeuvre.
II. COMPOSITION
Art. 4.
Le comité est composé de sept membres désignés par arrêté ministériel.
Il comprend :
- trois médecins, dont un membre du Conseil de l ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-51 du 4 février 2008 pris en application des dispositions de l'article 48 de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement
septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d ... septembre 2007 portant application de la loi susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-50 du 4 février 2008 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes
interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'Arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Annexe à l'Arrêté ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 ...
Journal n°6517
du 20 août 1982
portant ouverture de crédit (p. 922).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 82-372 du 22 Juin 1982 portant nomination d'une attachée stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès (p. 922 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-627 du 21 décembre 2004 définissant
les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire
;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-86 du 11 février 1994 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-86 du 11 février 1994 définissant les modalités d'examen en vue de l'obtention du permis de conduire;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-668 du 20 décembre 2007 portant réglementation d'un jeu de hasard (Poker Texas Hold'Hem Ultimate)
d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission ... d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard, modifié ;
Vu l'avis de la Commission ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-449 du 8 août 2008 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit ... Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu Notre ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des véhicules de service de ville ;
Vu l’arrêté ...