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Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.475 portant nomination d'un professeur chargé des cours d'art ménager au Lycée Albert 1er
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.477 portant nomination d'un Attaché principal au Collège d'Enseignement Secondaire et Technique de Garçons de Monte-Carlo
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.484 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.486 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, modifiée en 1962
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.487 rendant exécutoire à Monaco la Convention Internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, faite à Londres en 1960
Journal n°5882
du 19 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.489 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur les lignes de charge, signée à Londres en 1966
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.890 désignant, pour une nouvelle période, M. Jean Pichot, notaire honoraire, en qualité de suppléant chargé de gérer l'étude de Me Louis Auréglia
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.926 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5752
du 22 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.919 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un parc à voiture souterrain et d'ouvrages annexes dans le cadre de l'aménagement du quartier du Larvotto
Journal n°5759
du 9 février 1968
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.951 du 26 janvier 1968 portant naturalisation monégasque, parue dans le "Journal de Monaco" n° 5.758 du 2 février 1968
Journal n°5753
du 29 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.936 portant modification, à compter du 1er janvier 1968, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5761
du 23 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.975 portant nomination d'un Employé de bureau principal à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.395 portant modification, à compter du 1er janvier 1970, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.396 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du carrefour du Pont Sainte-Dévote
Journal n°5857
du 26 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.386 prise pour application de l'article 9 de la loi n° 839 du 23 février 1968, sur les élections nationales et communales, relatif au recours du Ministre d'Etat devant le Tribunal Suprême contre le tableau de révision de la liste électorale