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Journal n°5929
du 14 mai 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.724 étendant au domaine des pollutions la compétence de la Commission technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique
Journal n°5782
du 19 juillet 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.078 accordant à M. Jean Moro, à titre personnel, le rang de Directeur adjoint de l'Enseignement
Journal n°5799
du 15 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.134 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959
Journal n°5804
du 20 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.178 portant institution de contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances
Journal n°5805
du 27 décembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.188 admettant un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et le nommant Conseiller honoraire à ladite Cour
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.247 plaçant un haut fonctionnaire en position de détachement et abrogeant les ordonnances n°s 3.524 du 29 mars et 3.525 du 6 avril 1966
Journal n°5813
du 21 février 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.253 portant nomination du Chef du Service du Tourisme et le chargeant à titre provisoire des fonctions de Chef du Service de l'Expansion Economique
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.409 portant application de la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi
Journal n°5866
du 27 février 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.410 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince près S.A.R. le Grand Duc de Luxembourg
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.451 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.426 rendant exécutoire à Monaco l'Accord sur l'exercice de leur profession par les architectes français à Monaco et les architectes monégasques en France
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.438 portant nomination de l'Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près S.E.M. le Prédiant de la République fédérale d'Allemagne
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.465 rendant exécutoire à Monaco l'Accord franco-monégasque sur l'assistance mutuelle entre les services de secours et de protection civile
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.442 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.466 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à l'Accord franco-monégasque sur les transports routiers signé à Paris le 9 juillet 1968