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Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-218 portant nomination d'une Standardiste aux Services Fiscaux
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-202 nommant les membres de la Commission de l'Ecole Municipale de Musique
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-203 établissant le service de garde des Pharmacies le Dimanche pour le premier semestre de l'année 1952
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-204 établissant le Service de garde de nuit des Pharmacies pour le 1er semestre de l'année 1952
Journal n°4895 du 30 juillet 1951
Arrêté Ministériel n° 51-129 autorisant la Société "Matile frères S.A." à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication des monnaies
Journal n°4918 du 7 janvier 1952
Arrêté Ministériel n° 51-205 désignant un arbitre dans un conflit collectif du travail opposant le syndicat des employés d'Hôtels, Cafés et Restaurants au Syndicat des Hôteliers, Restaurateurs, Limonades et Traiteurs
Journal n°4847 du 28 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-123 autorisant l'Association professionnelle des Fonctionnaires de la Police d'Etat
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-220 portant autorisation et approbation des statuts de "La Communauté Hellénique de Monaco"
Journal n°4931 du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-065 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Journal n°4966 du 8 décembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-219 portant nomination d'une répétitrice stagiaire au Lycée
Journal n°5014 du 9 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-191 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Boulangerie-Pâtisserie-Moderne"
Journal n°4993 du 15 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-117 fixant le prix du lait
Journal n°5015 du 16 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-192 nommant un Inspecteur des Industries Pharmaceutiques
Journal n°5015 du 16 novembre 1953
Arrêté Ministériel n° 53-194 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Arcades Textiles"
Journal n°4994 du 22 juin 1953
Arrêté Ministériel n° 53-120 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Inter-Transac"

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Version 2018.11.07.14