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Journal n°4492
du 18 novembre 1943
OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Arrêté' Ministériel fixant le taux de conversion de la farine en pain.
Arrêté Ministériel désignant les Membres de la Commission de
Réforme du ...
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
serinent de M. Henri Cannac, nouveau Directeur des Services Judiciaires (p. 572).
ORDONNANCES - LOIS
Ordonnance-Loi no 692 du. 4 juillet 1960 portant addition aux dispositions du Chapitre J, Titré 1 du ...
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
déficits (p. 35). Réunion du Conseil de la Couronne (p. 35). .
ORDONNANCES - LOIS •.
Ordonnance-Loi n° 699 du 27 déceMtwe 1960 portant ouverture de crédits additionnels ait Budget de l'Exercice 1960 (p ...
Journal n°6615
du 6 juillet 1984
Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du ler mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.066 du 28 décembre 1983 portant fixation du budget de l'exercice 1984 ;
Considérant qu ...
Journal n°6826
du 22 juillet 1988
Industrielle e, seule 105,00 F avis financiers, etc...) 27,00 F
Changement d'adresse 5,00 F Avis concernant les associations (Constitution,
rrodifications, dissolution) 24,50 F
SOMMAIRE
LOI ...
Journal n°6930
du 20 juillet 1990
SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi ni> 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 portant application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
’Education Nationale, de la Jeunesse et
des Sports (p. 8).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application
de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à
usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois
de budget ;
Vu la loi n° 1.281 du 5 janvier 2004 portant fixa-
tion du budget général primitif de l’exercice 2004 ;
Considérant qu ...
Journal n°5501
du 8 mars 1963
-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant. Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941, modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;
Vu l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5844
du 26 septembre 1969
.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 55 de l'Ordonnance du 18 mai 1909, modifiée par la Loi n° 407, du 12 janvier 1945 ;
Vu l'article 3 de J'Ordonnance n° 2 ...
Journal n°5327
du 9 novembre 1959
Couronne (p. 893).
ORDONNANCE.L01
Ordonnance-Loi n° -674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie.
a) Exposé des -motifs (p. 894).
b) Texte de l'Ordonnance-Loi (p. 895 ...
Journal n°6151
du 15 août 1975
MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962, notamment en son article 68;
Vu k Loi n° 918, du 27 décembre 1971, sur les établissements publ:cs, ensemble Notre Ordônnance n° 5.055, du 8 décembre 1972 ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Étranger par avion
sans la propriété industrielle
avec la propriété industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation (p ...
Journal n°3764
du 30 janvier 1930
Owiftet!ea.i,»:
40i sur te duréè des contrats d'assurances.
LOi sur le défaut faute de conclure.
Loi„nortant addition à Particle 245 du Code .Pénal sur le « vagabondage ». Loi réprimant le délit d ...