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Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.007 du 7 janvier 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.008 du 8 janvier 1981 fixant les règles relatives au système d'amortissement dégressif ainsi que son champ d'application
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.009 du 8 janvier 1981 portant modification de l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 8 janvier 1981 assujétissant au contrôle préalable de ses dépenses l'établissement public dit "Musée National"
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.912 du 28 août 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.960 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.961 du 8 novembre 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.816 du 14 avril 1980 portant nomination d'une attachée à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.778 du 4 mars 1980 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle signés à Lausanne le 5 juillet 1974
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.795 du 12 mars 1980 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères à l'occaion du XXXVIIIème Grand Prix Automobile
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.796 du 12 mars 1980 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949 par les statuts de l'association dénommée "Fédération des associations de supporters de football"
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.801 du 12 mars 1980 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6391
du 21 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.802 du 12 mars 1980 portant nomination d'un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6407
du 11 juillet 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.877 du 1er juillet 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6401
du 30 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.793 du 4 mars 1980 portant nomination et titularisation d'une sténodactylographe au Service des travaux Publics