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Journal n°6412
du 15 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 11 août 1980 portant nomination de membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6406
du 4 juillet 1980
Erratum au "Journal de Monaco" du 2 mai 1980 n° 6.397 - Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963, sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°6413
du 22 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.869 du 11 juin 1980 nommant et titularisant un contrôleur de l'hygiène et de la sécurité du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6413
du 22 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.880 du 1er juillet 1980 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.939 du 8 octobre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention franco-monégasque relative à l'exécution réciproque des peines d'amende et de confiscation, signée à Paris le 8 juin 1978
Journal n°6421
du 17 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.943 du 8 octobre 1980 portant nomination d'une attachée auprès de l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 11 août 1980 nommant un assistant juridique au Service du contentieux et des études législatives
Journal n°6417
du 19 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 11 août 1980 nommant et titularisant une sténodactylographe à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6425
du 14 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.949 du 4 novembre 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.900 du 6 août 1980 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.934 du 30 septembre 1980 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.942 du 8 octobre 1980 portant nomination d'un professeur de sciences naturelles dans les établissements scolaires
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, ainsi que deux Protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976
Journal n°6426
du 21 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.955 du 8 novembre 1980 portant titularisation d'une dame-employée stagiaire à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6427
du 28 novembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.954 du 8 novembre 1980 portant nomination d'une sténodactylographe au Service de l'Urbanisme et de la Construction