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Journal n°7612
du 15 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-425 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GROUPE ROLD S.A.".
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-546 du 3 novembre 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"GOLDMAN SACHS (MONACO) S.A.M."
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-532 du 26 octobre 2005 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDMOND DE ROTHSCHILD CONSEIL ET COURTAGE D'ASSURANCE - MONACO ".
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-375 du 27 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ALTIMA MONACO S.A.M.
'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-334 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AFIM S.A.M.".
, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux ... , aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-337 du 3 juillet 2006 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SRM ADVISERS (Monaco) S.A.M."
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-275 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THYBO ADVISORY S.A.M. "
, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-276 du 31 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CARAX MONACO S.A.M. "
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mai deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST. ...
Journal n°7745
du 3 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-120 du 23 février 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " DRESDNER BANK MONACO ".
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7581
du 10 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-1 du 2 janvier 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LA GENERALE DE CONSTRUCTION" en abrégé "S.A.M. L.G.C.".
, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 2 janvier deux mille ... , aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le 2 janvier deux mille ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-521 du 23 septembre 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Edmond de Rothschild Gestion (Monaco)», au capital de 150.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-198 du 5 avril 2012 portant restriction de la mise sur le marché et de l’utilisation des dispositifs médicaux injectables indiqués dans le comblement et l’augmentation des volumes corporels à visée esthétique
Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-381 du 8 juin 2015 fixant les modalités et les conditions de l’attribution d’une aide financière afin de faciliter l’accès des travailleurs handicapés à l’emploi en milieu ordinaire de travail
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... ’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-288 du 24 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" en abrégé "M.T.T. S.A.M.".
les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M ... , extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt ...