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Journal n°6429
du 12 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.980 du 3 décembre 1980 précisant la notion du fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cas de ventes assorties d'une clause de réserve de propriété
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.014 du 29 janvier 1981 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particulier
Journal n°6437
du 6 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.015 du 29 janvier 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.983 du 10 décembre 1980 rendant exécutoire à Monaco l'Accord relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen signé à Monaco le 10 mai 1976 entre les Gouvernements de la République française, de la République italienne et de S.A.S le Prince de Monaco
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 10 décembre 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.986 du 10 décembre 1980 portant nomination d'un inspecteur au Service des prestations médicales de l'Etat
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.990 du 22 décembre 1980 portant nomination du Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.006 du 7 janvier 1981 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.022 du 12 février 1981 autorisant la délivrance d'un legs à l'association nationale française "Les chiens guides d'aveugles"
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.023 du 12 février 1981 portant titularisation d'un commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6440
du 27 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.026 du 18 février 1981 rendant exécutoire à Monaco les modifications du Règlement d'exécution annexé au Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets les 16 juin 1980 et 26 septembre 1980
Journal n°6442
du 13 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.036 du 9 mars 1981 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6445
du 3 avril 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.057 du 27 mars 1981 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6412
du 15 août 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 6 août 1980 portant nomination d'un conducteur qualifié au Service des travaux de la Mairie
Journal n°6405
du 27 juin 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.792 du 4 mars 1980 portant nomination et titularisation d'un commis à la Direction des Services Fiscaux