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Journal n°7566 du 27 septembre 2002

Arrêté Ministériel n° 2002-545 du 19 septembre 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."

, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux ... , aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf septembre deux ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7654 du 4 juin 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-289 du 26 mai 2004 relatif à la délivrance d'un document de circulation aux étrangers âgés de moins de seize ans domiciliés à Monaco.

'échéance de la carte de séjour monégasque du demandeur. Art. 7. Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'échéance de la carte de séjour monégasque du demandeur. Art. 7. Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7609 du 25 juillet 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES DE LA CONDAMINE"

l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7612 du 15 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-422 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES".

, transformation, extension, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , transformation, extension, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7612 du 15 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-424 du 7 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "NIGEL BURGESS S.A.M.".

Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille trois. Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept août deux mille trois. Le Ministre d ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7613 du 22 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-431 du 13 août 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. VINALIA"

accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7637 du 6 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-36 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M." en abrégé "I.Y.B. S.A.M.".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7637 du 6 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-37 du 30 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.L.D. EXPERTS".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7638 du 13 février 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-46 du 5 février 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICES ELECTRONIQUES ET SONS S.A.M." en abrégé "S.E.S. S.A.M.".

, extension, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq ... , extension, aménagement. Art. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7675 du 29 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-491 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ".

'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un octobre deux mille quatre. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...

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Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7666 du 27 août 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".

, aménagement. ART. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille ... , aménagement. ART. 6. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf août deux mille ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7622 du 24 octobre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-520 du 16 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. TRANS-BLINTER".

l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ... l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize octobre deux mille trois. Le Ministre d'Etat, P. LECLERCQ. ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7602 du 6 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-306 du 28 mai 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO LIMOUSINE".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°7594 du 11 avril 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

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