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Journal n°6392
du 28 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 23 juin 1978 portant adhésion de la Principauté à la Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, publiée au "Journal de Monaco" du 17 juillet 1978 - Annexe III de la Convention susvisée
Journal n°6392
du 28 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.830 du 5 mai 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.831 du 5 mai 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.834 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef de division principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.838 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef des études au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.839 du 8 mai 1980 portant nomination rédacteur principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.840 du 8 mai 1980 portant nomination d'un contrôleur au Service des Prix et des Enquêtes Economiques
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.841 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef de bureau principal à la Régie des Tabacs
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6-842 du 8 mai 1980 portant nomination d'un chef de bureau principal à l'Office des émissions de timbres-poste
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.844 du 8 mai 1980 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d'Assitance Sociale
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.846 du 8 mai 1980 portant nomination d'une attachée principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6399
du 16 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 8 mai 1980 portant nomination d'un attaché principal au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.811 du 14 avril 1980 rendant exécutoires à Monaco les amendements I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973, adoptés d'une part le 6 novembre 1976 à Berne (Suisse) et d'autre part, le 30 mars 1979 à San José (Costa Rica)
Journal n°6396
du 25 avril 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.812 du 14 avril 1980 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer