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Journal n°6292
du 28 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.256 modifiant et complétant l'Ordonnance du 2 juillet 1908 sur le service de la marine et la police maritime
Journal n°6284
du 3 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.216 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Santa Cruz de Teneriffe (Iles Canaries - Espagne)
Journal n°6284
du 3 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.225 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492, du 3 janvier 1949, par les statuts de l'Association dénommée "Exposition Internationale des Antiquaires et des Galeries d'Art"
Journal n°6295
du 19 mai 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.260 admettant le Chef d'Escadron, Commandant la Compagnie des Carabiniers, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6431
du 26 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.989 du 22 décembre 1980 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'Etat, à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.991 du 30 décembre 1980 portant nomination d'un chargé de mission au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.992 du 30 décembre 1980 portant nomination du secrétaire en chef au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.993 du 30 décembre 1980 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 6.984 du 10 décembre 1980 portant nomination d'un surveillant de travaux au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales (Bâtiments Domaniaux)
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.001 du 7 janvier 1981 approuvant la dérogation apportée à la loi par les statuts de l'Association dénommée "Académie de Langues Dialectales"
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.004 du 7 janvier 1981 portant nomination d'un surveillant de voirie au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6443
du 20 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.028 du 26 février 1981 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6443
du 20 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.029 du 26 février 1981 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement chargé d'enseignement d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6443
du 20 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.031 du 26 février 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6443
du 20 mars 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.041 du 18 mars 1981 rendant exécutoire à Monaco le Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925