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Journal n°5199
du 27 mai 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.550 acceptant la démission d'un Docteur, Chef du Service d'Ophtalmologie de l'Hôpital de Monaco
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.841 chargeant de mission auprès de la Direction des Services Judiciaires le Secrétaire Général du Cabinet Princier
Journal n°5466
du 9 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.853 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6375
du 30 novembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.729 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6384
du 1 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.751 du 22 janvier 1980 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférent l'honorariat
Journal n°6384
du 1 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.752 du 24 janvier 1980 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour supérieure d'arbitrage des conflits collectifs du Travail
Journal n°6384
du 1 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.753 du 28 janvier 1980 portant nomination du Secrétaire du Cabinet de S.A.S.le Prince
Journal n°6385
du 8 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.742 du 17 janvier 1980 portant nomination d'un professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6385
du 8 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 17 janvier 1980 portant nomination d'un professeur d'enseignement technique - hôtellerie - dans les établissements scolaires
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.199 approuvant la convention de concession et le cahier des charges de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.200 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 sur les associations en faveur de l'assciation dénommée "Association internationale contre la violence dans le sports"
Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.202 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.209 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux articles 34 et 55 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la santé, signée à New York le 22 juilelt 1946, adoptés par la résolution WHA26, 37 de la 26e Assemblée Mondiale de la Santé le 22 mai 1973
Journal n°6281
du 10 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.210 rendant exécutoire à Monaco les amendements à la Convention Internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés par la résolution A.175 (VI) de l'Assemblée de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime le 21 octobre 1969