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Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.569 portant nomination des membres du Conseil de Fabrique
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.570 portant nomination des Marguilliers
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.571 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.579 nommant une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.586 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.589 modifiant et complétant l'article 5 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.590 sur l'organisation et le fonctionnement du Foyer Sainte-Dévote
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.591 portant nomination d'un marguillier de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.592 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.595 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6141
du 6 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.596 portant naturalisations monégasques
Journal n°6142
du 13 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.593 portant nomination d'un professeur de mathématiques dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6175
du 30 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.757 conférant la Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6175
du 30 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.758 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°6175
du 30 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.759 portant nomination dans l'Ordre de Grimaldi