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Journal n°5427
du 9 octobre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.643 déclarant d'utilité publique les travaux d'élargissement et de prolongement de la rue de la Poste
Journal n°5421
du 28 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.608 admettant un Chef de Bureau à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.662 rendant exécutoire l'arrangement administratif fixant les modalités d'application de l'accord Italo-Monégasque sur le régime de Sécurité Sociale applicable aux travailleurs temporaires italiens
Journal n°5432
du 13 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.663 autorisant le Consul Honoraire de la République Orientale de l'Uruguay à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.619 autorisant le Consul Honoraire de la République des Etats-Unis du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté de Monaco
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.666 créant au Département des Finances et des Affaires Economiques une Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5433
du 20 novembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.667 chargeant le Directeur de la Propriété Industrielle des fonctions de Directeur du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.626 modifiant l'art. 2 de l'Ordonnance n° 2.519 du 29 avril 1961 créant un Comité du Festival International de Télévision de Monte-Carlo
Journal n°5160
du 27 août 1956
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 1.376 du 2 août 1956. "Journal de Monaco" n° 5.159 du 20 août 1956, page 591, colonne 2
Journal n°5171
du 12 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.397 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Greffe Général de la Cour d'Appel des Tribunaux
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.388 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.389 réglementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du bâtiment
Journal n°5195
du 29 avril 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.541 autorisant le port de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.476 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 625 du 5 novembre 1956, sur les Brevets d'Invention
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.477 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 607 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 623 du 5 novembre 1956, sur les Dessins et Modèles