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Journal n°5400
du 3 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.478 nommant Monsieur le Professeur Balme, Vice-Consul à Mexico, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.429 nommant un Membre de la Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.443 renouvelant la mission de M. Louis Caravel au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5406
du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.521 conférant à M. le Conseiller de Gouvernement pour les Finances le titre de Conseiller pour les Finances et les Affaires Economiques
Journal n°5336
du 11 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.155 chargeant le Directeur de la Main-d'Oeuvre et des Emplois des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5349
du 11 avril 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.222 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Belges
Journal n°5352
du 2 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.228 fixant les conditions de fonctionnement de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5369
du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.319 créant une Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse et nommant le Directeur
Journal n°5369
du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.320 nommant le Secrétaire de la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.820 fixant la composition de la Commission prévue par l'Ordonnance-Loi n° 673 du 2 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.860 relative aux prescriptions à observer à l'occasion de la manipulation et du transport de matières radioactives
Journal n°5468
du 23 juillet 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.862 portant application des dispositions de l'art. 7 de la Loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.922 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la Loi n° 455, modifiée et complétée par la Loi n° 720 du 27 décembre 1961
Journal n°5415
du 17 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.569 portant nomination du Directeur du Service de la Régie des Tabacs, Allumettes, Poudres et Cartes à jouer
Journal n°5425
du 25 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.631 confirmant dans ses fonctions le Directeur-adjoint des Relations Extérieures et le déchargeant de sa mission de Conseiller de Légation